Convention entre le cercle de formation ‡ à distance et L’ONG HANHIMANTI

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CONVENTION
Pour les interventions de nature vente de tutoriels
Entre
L’ONG hanhimanti siège : Bingerville Côte D’ivoire
représenté par KOUAKOU Charbel,
Agissant en qualité de président

d’une part Et
l’association CFAD (Cercle de Formations ‡ à Distance) représenté par Corinne BOULANGER,
Agissant en qualité de présidente
d’autre part

Fait ‡ Saint-Laurent de la PrÈe, le lundi 26 Décembre 2011.
Il a ÈtÈ exposé ce qui suit :
l’association CFAD met ‡ à la disposition la source de ses tutoriels audio sur l’assemble du territoire de la Côte D’ivoire .
Ce ci ayant été exposé, il a été convenu ce qui suit :
1. La distribution de ces tutoriels en Côte D’ivoire est réservée exclusivement ‡ à HANHIMANTI ;
2. Aucune vente en dehors du continent Africain n’est autorisée ;
3. Pour toute commande destinée ‡ à un pays autre que la Côte D’ivoire , une demande d’autorisation doit Etre formulée par L’ONG hanhimanti auprès du CFAD par Email ;
4. Le taux de vente des tutoriels audio est fixé par L’ONG HANHIMANTI et lui revient intégralement ;
5. Le système organisationnel permettant ‡ L’ONG HANHIMANTI de distribuer les tutoriels doit Etre sécurisé afin que le piratage soit impossible.

KOUAKOU Charbel HANHIMANTI Corinne BOULANGER CFAD


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